TOUS A LA MANIFESTATION DE SOUTIEN A NOS COLLEGUES INJUSTEMENT EMPRISONNES

à Lyon, Place des Terreaux à 11h le 19 avril ! en savoir plus…


Ne les oublions pas!

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En prison parce qu’ils faisaient leur travail:

Un témoignage fort!

Laurent Fabius sur RTL


Laurent Fabius interrogé par les auditeurs de RTL par rtl-fr

Le fait du jour (18/03/2014)

Air Cocaïne: un an après

L’affaire vire au fiasco judiciaire en République dominicaine un an après l’arraisonnement du jet à destination de Saint-Tropez. Huit Français sont toujours incarcérés des deux côtés de l’Atlantique…

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EDITO

LA FAILLITE DE LA JUSTICE DOMINICAINE

Chers tous,

Mercredi 19/2 après-midi nous avons appris que la cour suprême dominicaine décidait le transfert du dossier à la cour de Saint Domingue. La conséquence immédiate de cette décision est que l’audience préliminaire prévue le 25 février ne se tiendra pas, ou en tout cas ne décidera rien puisque le tribunal d’Higuëy n’est plus compétent. Cela signifie au minimum 6 semaines de prison supplémentaires pour Pascal et Bruno, avant même d’imaginer les délais qui pourront être invoqués pour d’autres raisons « techniques » !

Cette décision de la cour suprême fait suite à une requête du premier juge qui datait… d’avril 2013 ! Les conditions de sûreté insuffisantes à Higuëy et l’ampleur de l’affaire sont les arguments qui justifient la décision – il a donc fallu 10 mois et une quinzaine d’audiences pour s’apercevoir que ce n’était pas très prudent ni logique de rester à Higuëy ? L’explication est évidemment ailleurs, et si nous n’en savons pas tous les détails, nous comprenons très bien qu’il s’agit là d’une manœuvre supplémentaire réalisée au mépris des droits les plus élémentaires de la défense, et sans la moindre considération humanitaire : 11 mois de prison ça ne compte pas en République Dominicaine apparemment.

Pour une mise en perspective, je livre à votre appréciation l’extrait d’un article du Monde daté du 8/10/2013 à propos d’une saisie de cocaïne effectuée à l’aéroport de Roissy CDG à l’automne dernier. Au cours de cette affaire, l’ordonnance de renvoi avait fait l’objet d’irrégularités, et les délais légaux dépassés et les prévenus libérés : « Lundi, la cour d’appel (de Paris ndlr) a eu la même interprétation que le tribunal correctionnel sur l’ordonnance, la jugeant irrégulière, mais elle a adopté un autre point de vue sur la détention. Cette interprétation de la cour a cependant produit le même résultat : elle a estimé que les prévenus auraient pu être maintenus en détention, mais que le tribunal n’avait pas fixé d’audience sur le fond dans les délais impartis. Dès lors, elle a ordonné la remise en liberté des quatre prévenus qui avaient fait appel et étaient encore détenus. La décision a été accueillie par des applaudissements des quatre hommes : deux Dominicains, un Espagnol et un Estonien. L’ensemble des dix prévenus remis en liberté ne sont pas soumis à un contrôle judiciaire et peuvent librement quitter le territoire français. »

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2013/10/07/une-erreur-de-procedure-entraine-la-liberation-de-dix-mis-en-cause-pour-trafic-de-cocaine_3491479_3224.html

Ordonnance irrégulière, délais impartis non respectés…ça nous rappelle quelque chose, seule la chute diffère : d’un côté l’expression littérale du droit, de l’autre la faillite d’une institution sur un dossier…

Il faut se rendre à l’évidence : IL EST DANGEREUX DE SE RENDRE EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE !

Quelques détails sur l’action diplomatique qui est plus que jamais essentielle : voilà quelques jours, j’ai été reçu par la Présidence du Sénat français, puis par un sénateur et un député bons connaisseurs du dossier. La conseillère aux affaires juridiques de Laurent Fabius nous a également reçus le 19 février dernier et nous a donné des éléments concrets dénotant l’investissement de la diplomatie française dans la recherche de solutions à ce drame humain. Toute la sphère politique française est désormais informée, intéressée, mais aussi mobilisée pour ce cas qui finira par empoisonner les relations entre la République Dominicaine et la France si une solution de droit rapide n’est pas trouvée.

L’urgence immédiate est de continuer à soutenir Pascal et Bruno qui ont pris une nouvelle gifle et qui vivent dans l’angoisse d’un déménagement vers une prison de Saint Domingue où les conditions évoqueront davantage Midnight Express qu’un « all inclusive » de Bavaro (le littoral dominicain des affichettes qui prolifèrent en cette période de vacances).

Pour que notre action puisse se poursuivre – car désormais le printemps n’est plus le terme que nous imaginions – il nous faut faire appel à nouveau à votre générosité : les frais mensuels d’avocat évoluent autour de 5000 €, et il nous manque 15 000€ pour payer le « forfait » négocié avec la partie dominicaine, forfait que nous avions réduit de 40% par rapport aux exigences de départ. A ce jour nous disposons de 20000€ en caisse. L’argent que vous donnez est consacré pour plus de 90% à ces frais, le reste allant à des frais liés aux voyages et très exceptionnellement (une seule fois) à des remboursements liés aux frais téléphoniques des familles.

Notre association connaîtra malheureusement son premier anniversaire d’existence d’ici deux mois. Nous établirons donc un bilan financier et devrons peut-être envisager une AG. Jean-Philippe BELEN qui est le très actif vice-président de l’association nous précisera tout cela sous peu.

Au nom de Pascal et Bruno, de leurs familles, je vous remercie du soutien que vous leur apportez sans lequel l’avenir de nos deux amis ne serait qu’un mot vide de sens.

Bien à vous tous
Philippe HENEMAN

Président de l’ASPB


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