Mr Olivier Cadic, sénateur, interpelle le Premier Ministre, Manuel Valls…

 

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Entrevue avec le Président de la République le 20/08/2015

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http://retour-pascal-bruno.com/presse/entrevue-avec-le-president-de-la-republique-le-20082015/

Le courrier destiné à François Hollande :

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Interview du 8 août 2015 sur France Info de Me Jean Reinhart, avocat français de Pascal et Bruno.

Contact : cabinet REINHART 01 5353 4444 – reinhart@rmt.frlefrancois@rmt.fr

LE RÉQUISITOIRE DU PROCUREUR OU L’HISTOIRE D’UN DÉLIRE

Chers tous,

le procureur a livré son réquisitoire vendredi dernier. Sans surprise pourrait-on dire, il a requis 20 ans de prison – soit la peine maximale – pour les 4 français et un dominicain, abandonnant au passage les charges contre 7 prévenus « par manque de preuve » et relaxant de fait un autre accusé avec lequel il a conclu un arrangement pour qu’il fasse une déclaration à charge contre les français. Le procureur a officiellement reconnu cet arrangement.
En bref : des condamnations requises pour 4 français, un « chef de réseau » dominicain (sans réseau…), un civil dominicain et un « repenti » qui avait le choix entre 20 ans de prison ou mentir pour l’intérêt du procureur…Où sont passés les 54 prévenus de « l’énorme réseau de narcotrafiquants » annoncé en août 2013 par le ministère public ??
Cette réquisition, si révoltante et incompréhensible qu’elle soit après le déroulement catastrophique du procès pour le procureur (comme on a pu l’expliquer dans les messages précédents ) n’est malheureusement pas une surprise : malgré l’absence totale de preuves pouvant impliquer Pascal et Bruno (et pour cause !), le procureur a eu recours aux artifices les plus triviaux d’une rhétorique sans scrupule. il s’agit en effet d’asséner sans sourciller des contre-vérités, de ne pas caractériser les charges contre les prévenus, de nier l’évidence pour diffuser une histoire dont les versions n’ont cessé de varier depuis avril 2013, tout cela pour masquer la terrible vacuité du dossier d’accusation.

Afin de mieux comprendre ce qui s’est passé et qu’il serait trop long de vous détailler ici par écrit, je vous engage à aller voir sur le blog (http://retour-pascal-bruno.com) les trois dernières vidéos des interviews de Pascal et Bruno qui y ont été postées ce matin. Vous pourrez également y écouter une interview accordée à France Info par Me Jean Reinhart, avocat français de Pascal et Bruno, qui revient avec un bel esprit de synthèse sur tous les éléments de cette affaire.

Nous ne sommes pas abattus, bien au contraire ! les plaidoiries des avocats de la défense débuteront mercredi, le verdict est attendu pour jeudi 13, et il sera positif. Ou alors une guerre sera déclarée, et la diplomatie devra y prendre sa part, car il faudra nous expliquer par quel moyen on aura pu condamner Pascal et Bruno.

Mais je ne crois pas à cette hypothèse : je crois à la faculté de la justice dominicaine de ne pas se laisser influencer par les gesticulations d’un homme dépassé par les événements et obnubilé par un procès dont il a pu penser qu’il serait l’acmé de sa carrière, au point d’en faire une affaire personnelle.

Le droit n’est pas un vain mot, et il n’est jamais l’affaire d’un seul homme.

Bien à vous tous

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Philippe HENEMAN
Président de l’ASPB

Entretien Skype avec Pascal et Bruno – 8 août 2015

Entretien Skype avec Bruno – 26 juillet 2015

Les témoignages terminés (26 juillet 2015)

Chers tous,

Ça y est : Christophe Naudin et moi-même avons enfin pu achever nos témoignages vendredi midi, ce qui constitue une avancée importante dans le déroulement du procès.

L’exercice n’est ni agréable, ni facile, mais il était nécessaire : nous avons pu ouvrir tous les domaines que le procureur souhaitait éviter (vol commercial, responsabilité aéroportuaire des mesures de sûreté concernant les bagages, non-responsabilité des pilotes quant au contenu des bagages…).

Le tribunal a été très attentif et ces interventions ont eu lieu au moment où, comme je le disais dans le précédent message, le dossier de l’accusation prend l’eau de toutes parts, y compris du côté des témoins que le ministère public a sollicité pour son propre compte.

En résumé à ce jour :

  • aucun élément ne permet de relier Pascal et Bruno à une quelconque malversation dans le traitement de ces fameuses valises,
  • la nature commerciale du vol ne fait plus de doutes,
  • il est établi que le contrat d’assistance avec la société swissport de punta cana (la même qu’Air France) stipulait que tous les contrôles de sûreté devaient être réalisés par cette société (La facture acquittée porte d’ailleurs également la mention « vol commercial »),
  • Le droit international en la matière a été rappelé, avec des exemples récents à l’appui qui montrent bien qu’un équipage n’est jamais tenu pour responsable du contenu des bagages

Les avocats de Pascal et Bruno sont très satisfaits de la manière dont le procès se déroule et ne cachent plus leur optimisme.

Il reste à entendre trois témoins convoqués par des accusés dominicains qui vont pointer les problèmes de corruption de la hiérarchie de la DNCD (stups dominicains) avant de passer aux plaidoiries du procureur et des avocats.
Nous devrions donc avoir des nouvelles du verdict autour de la mi-août, et même s’il est imprudent de se réjouir trop tôt, on voit mal sur quelles bases le tribunal pourrait condamner Pascal et Bruno.
Une fois encore, merci à vous tous pour votre soutien indéfectible, nous espérons qu’une page va bientôt se tourner : ce n’est qu’au 856ème jour que Pascal et Bruno ont pu faire entendre, pour la première fois, les arguments de leur défense.

Ce combat de 28 mois qui – ce n’est rien de le dire – n’était pas gagné d’avance, n’aurait pas même pu être envisagé sans la solidarité et la générosité de vous tous, membres du comité de soutien à Pascal FAURET et Bruno ODOS.

bien à vous tous,

Philippe HENEMAN

Président de l’ASPB

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La défense témoigne enfin ! (24-07-2015)

Chers tous,

Je peux maintenant vous donner quelques nouvelles du déroulement du procès.

Christophe Naudin et moi sommes arrivés samedi soir, avec la possibilité théorique de témoigner dès le lundi 20.

En réalité, comme à son habitude le procureur a fait traîner au maximum la présentation de ses derniers témoins, donnant à voir – aux dires mêmes des avocats locaux – une pitoyable image du Ministère public : parmi les 6 derniers témoins qui se sont présentés depuis lundi sur sa propre convocation, il en a fait déclarer 3 « hostiles » car ils se refusaient à raconter l’histoire qu’ils n’avaient pas vu.

Dans une scène particulièrement pénible, hier, il a fait pleurer une dame travaillant à Swissport parce qu’elle n’a jamais consenti à dire autre chose que ce qu’elle avait vu : c’est-à-dire que tout s’était passé normalement jusqu’à l’intervention des stups dominicains sur l’avion et que le vol était commercial (un comble pour un témoin du procureur !).
Aujourd’hui, enfin, le tour de Christophe Naudin est venu de parler. Il est rentré en salle d’audience à 21h heure française, pour en sortir à 23h30 : le procureur a fait objection sur toutes les questions que lui posaient les avocats de Pascal et Bruno, et sur toutes les réponses de Christophe (au premier mot prononcé par celui-ci…), et il a été débouté à chaque fois par le tribunal.
Il est indubitable que l’on avance, mais très lentement, car pour une finir une phrase du témoin, il faut plus de 20 mn ! la séance a finalement été suspendue jusqu’à demain avec ce commentaire de la présidente du tribunal « on ne va pas pouvoir continuer ce jeu stérile »… Nous l’espérons aussi.

Nous ne sommes plus certains de conclure nos témoignages demain, en revanche il est acquis que nos déclarations sont une véritable crainte pour le procureur. Ce n’est pas une surprise car on peut raconter toutes les histoires que l’on veut au coin d’un bar, ou pire – version procureur Milciades Guzman – au coin d’une barre, il n’en demeure pas moins que les faits et les règlements internationaux sont têtus. Le rapport d’expert commandé par la justice française et publié le 30 avril dernier ne dit pas autre chose : vol commercial, pas du ressort des pilotes de contrôler le contenu des bagages, procédures régulières appliquées de bout en bout…

En résumé, entre la défection des témoins de l’accusation et la perspective de nos dépositions, la position de Pascal et Bruno n’a jamais été aussi forte. Il faut s’armer de patience et rester de marbre face aux provocations incessantes d’un procureur qui, depuis une dizaine de jours, donne l’impression de sombrer avec son « dossier ».
bien à vous tous,

Philippe HENEMAN

Président de l’ASPB

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Entretiens Skype avec Pascal et Bruno – 18 juillet 2015


Du 19 juin au 13 juillet

20 avril 2015, à la demande du tribunal, toutes les parties, dont le ministère public, s’étaient engagées à organiser l’enchaînement des convocations et auditions de leurs témoins.

19 juin 2015, le tribunal entendait, pour la troisième et dernière fois, le Général Valentin Rolando Vicioso, deuxième témoin de l’accusation qui déposait à la suite du Général Rolando Rosado Mateo.

Selon le nouveau calendrier établi le 12 juin, l’audience suivante, programmée le 30 juin, devait permettre l’audition du troisième témoin de l’accusation, le procureur Carlos Castillo Diaz.

30 juin 2015, le ministère public et son témoin étaient absents. Comme il manquait également un avocat, qu’à 10h deux « imputados » étaient encore « en chemin » et que par ailleurs, le tribunal n’était pas « constitué » puisqu’ une des deux assesseures était remplacée, sans aucun suspense, la procédure fût suspendue jusqu’à la date suivante au calendrier prévu : le lundi 06 juillet.

06 juillet 2015, soit hier lundi, le procureur Milciades Guzman Leonardo, désormais incarnation unique et exclusive du ministère public, est là.

Il est seul, son troisième témoin est absent, les suivants aussi…

  • Pour ces derniers, qui sont six des « agents infiltrés », le procureur Guzman demande au tribunal d’organiser leurs comparutions sous contrainte car il redoute subitement qu’ils ne se présentent pas de manière spontanée.
  • Il demande également au tribunal de suspendre à nouveau l’audience pour satisfaire à la disponibilité du très occupé Se or Fiscal Carlos Castillo Diaz qui n’ a eu « que » seize jours de préavis pour s’organiser.

Devant l’incapacité du ministère public à assumer ses engagements, et pour ne pas faire deux poids deux mesures, la responsabilité de la gestion des témoins est retirée aux parties. Le tribunal va désormais assurer directement les convocations.

Pour tenir compte du délai nécessaire à cette action, la procédure est à nouveau suspendue jusqu’au lundi 13 juillet.

Sans surprise, puisqu’il nous y a déjà habitué de nombreuses fois depuis le 22 mars 2013, le représentant inconséquent du ministère public entrave le bon déroulement d’un procès que le tribunal tend pourtant avec grande application, à rendre fluide et gérable pour tous.

Ce sont ainsi quatre dates d’audience et pratiquement un autre mois qui auront été perdus.

Pascal et Bruno


Entretiens Skype avec Pascal & Bruno avant la reprise du procès

Pascal et Bruno, le 21 juin 2015

Pascal et Bruno, le 12 juin 2015

Pascal, le 6 juin 2015

Bruno, le 6 juin 2015

Bruno, le 3 juin 2015


800 jours, au bout … ou presque

par Pascal Fauret

800 ème jour, au bout … ou presque

Aujourd’hui ce 29 mai 2015 à Saint-Domingue, s’est tenu la cinquième tentative d’ouverture de notre procès sur le fond.

De la même manière que nous l’étions l’année dernière, les 22 septembre et 1er décembre ainsi que cette année les 9 mars et 20 avril, nous sommes tendus, impatients et déterminés, en un mot : prêts.

Motivés comme toujours, ayant pu, non sans mal une fois encore, conjuguer activité professionnelle et disponibilité, nos trois témoins et experts sont là, prêts.

10h25, la Présidente et ses deux assesseurs entrent, et… ça démarre !

Je veux dire, ce coup ci ça démarre vraiment !

Alors, même si la suite ne s’annonce pas comme une partie de plaisir, on ne peut que se réjouir : ça avance.

11h00, deux des seize témoins de l’accusation pointent leur nez, à l’heure ou presque. Les autres demeurent aux abonnés absents.

11h20, le Procureur débute la lecture de l’acte d’accusation. Il déborde un peu du cadre fixé par les conclusions de la juge de la préliminaire, pourtant à 11h30, il a fini.

Dix minutes pour quatorze inculpés !

En dépit de sa brièveté, si il y a des moments difficiles dans la vie d’un homme, assurément celui là en est un. Pour autant, sans surprise puisqu’il en est ainsi depuis deux ans, nous ne savons toujours pas de quoi nous sommes précisément accusés. L’accusation est globale, sans détails ni individualisation des charges. On pourrait la résumer ainsi : « Tous coupables, qu’on enferme tout le lot ! ». C’est vrai que dit comme ça, il faut pas dix minutes !

L’audience est suspendue, il manque l’avocat d’un militaire dominicain qui plaide dans une autre cour. Jusqu’alors opportunément représenté par un des ses confrère, sa présence devient maintenant impérative avant que ne produise un incident… Vingt minutes plus tard, reprise de l’audience. L’avocat en question n’est pas arrivé, le tribunal décide d’une nouvelle suspension.

Les débats reprendront dans… une semaine, le vendredi 5 juin.

Ils se poursuivront selon un calendrier qui est immédiatement fourni. Sur celui-ci on notera que le vendredi 19 juin au plus tard, nous en aurons terminé.

En dépit de l’immense frustration de n’avoir avancé que d’un pas, nous retiendrons qu’enfin les débats sont ouverts et que leur conclusion a désormais un repère temporel défini ; une butée.

A chaque échéance qui se présentait, vous étiez nombreux à nous encourager d’un « Tenez bon les gars, c’est la dernière ligne droite ! » et bien aujourd’hui, c’est moi qui vous le dit : « C‘est la dernière ligne droite ! »

Et si nous tenons toujours bon, nous savons bien à qui nous le devons. Alors merci les amis, merci à  vous tous.

Pascal


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L’onglet Pascal et Bruno vous permet désormais d’adresser des messages directs et personnels à Pascal et Bruno. Par ce biais, vous pouvez leur donner votre email pour un échange privé auquel ils décideront de souscrire (ou pas) ou bien simplement créer une conversation avec eux.


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