UNE AUDIENCE PRÉVUE LE 29 MAI

Bonjour à tous,

La prochaine audience du procès est prévue le 29 mai. Le tribunal s’est concerté avec les avocats dominicains de Pascal et Bruno pour tenir compte des disponibilités des témoins que nous sommes, c’est une bonne nouvelle.

En revanche, nous n’avons aucune certitude à ce stade que le procès se poursuivra le lundi 1er juin or nous savons qu’une journée ne suffira pas à mener à bien les débats.
En tout cas Christophe Naudin (expert en sûreté aérienne), Xavier Marchand (ex vice-président du SNPL) et moi-même serons bien présents le 29/5 pour participer à la défense de Pascal et Bruno, en espérant que cette fois-ci nous aurons le temps d’être auditionnés avant un énième renvoi.

Il ne fait pas de doute qu’à chaque échéance manquée la pression monte d’un cran sur la République dominicaine qui ne pourra pas violer éternellement les conventions internationales dont elle est signataire.

Car les faits sont têtus, et le Procureur dominicain devra bien les affronter un jour :

  • OUI, ce vol était un vol commercial opéré par des pilotes de lignes salariés d’une compagnie française disposant de toutes les autorisations d’exploitation : ce fait est confirmé par un rapport intermédiaire d’expert commandé par la justice française publié il y a deux semaines,
  • NON, les pilotes ne sont pas responsables du contenu des bagages des passagers, en particulier quand ils opèrent à partir d’un aéroport international auprès duquel ils ont acquitté une taxe de sûreté pour procéder à cette vérification (cas de toutes les compagnies au monde)
  • OUI, ces deux pilotes ont une biographie professionnelle exemplaire voire exceptionnelle dont il faut tenir compte : 35 années d’aéronautique sans le moindre accroc et les voilà promus complice d’un supposé trafic ? Quelle sinistre plaisanterie…
  • et enfin OUI, ces pilotes ont aussi des familles qui les attendent depuis plus de deux années, avec l’espoir – comme eux – que la justice passera et proclamera enfin leur innocence, ouvrant la voie à un honneur retrouvé et à une nouvelle vie professionnelle.

C’est pour cela que nous sommes ensemble, pour cela qu’avec eux je vous remercie à nouveau, et pour cela que je peux vous affirmer que ce combat ne connaîtra d’autre issue que la victoire.
Bien à vous tous

Philippe HENEMAN

Président de l’ASPB

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ERREMENTS DOMINICAINS : TOUJOURS PAS DE PROCÈS

Chers tous,

le 9 mars dernier, le procès de Pascal et Bruno était suspendu à la suite d’une demande de récusation du tribunal formulé par le procureur. Le 23 mars, la cour d’appel de Saint Domingue, a rejeté cette demande de récusation, ce qui a constitué une très bonne nouvelle. Cette décision annonçait en même temps la tenue d’une journée d’audience pour le 20 avril.

Ce 20 avril justement, du tribunal qui avait été confirmé par la cour d’appel il ne restait plus que la Présidente : les deux assesseurs avaient changé sans explication.

Et l’histoire a bégayé : le procureur a entamé la lecture de l’acte d’accusation de la même façon que le 9 mars 2015, c’est-à-dire en englobant des opérations écartées par la justice dominicaine au cours de l’audience préliminaire du 17 juin 2014 – opérations qui n’avaient rien à voir avec la saisie du Falcon.

À même cause, mêmes effets : les avocats de la défense se sont alors opposés à cette démarche qui avait été désavouée par le tribunal le 9 mars, puis par la cour d’appel le 23 mars. Oui mais…les deux nouveaux assesseurs ont finalement fait bloc contre la Présidente et considéré qu’il n’y avait pas de problème à ce que le procureur agrémente l’acte d’accusation d’éléments ne devant pas y figurer ! Surprise générale, et surtout incompréhension totale de cette position de la part de toute la défense dominicaine : il s’agissait tout bonnement d’un retour au 9 mars, comme si l’argumentation développée ce jour-là par le tribunal en s’opposant à la démarche du procureur, argumentation qui avait été validée par la cour d’appel, n’avait jamais existé.

Inacceptable pour les avocats de la défense qui ont décidé de demander la récusation des deux nouveaux assesseurs, provoquant ainsi la suspension de l’audience jusqu’à ce que la cour d’appel ait de nouveau tranché.

Pourquoi le procureur s’entête-t-il dans cette voie ? Il n’y a qu’une explication possible : se limiter aux faits établis le conduirait à un échec certain et à la proclamation de l’innocence de Pascal et Bruno, et peut-être de l’ensemble des prévenus.

La solution est politique, tous les principaux acteurs le savent : nous avons toujours porté un effort particulier dans ce domaine entre les rendez-vous au Ministère des Affaires Étrangères ou avec les parlementaires. Une action globale d’information a même été lancée pour toucher le plus grand nombre d’élus possible.

L’ambassadrice de République Dominicaine en France a été convoquée au lendemain du 9 mars au quai d’Orsay, le cabinet de Laurent Fabius nous a confirmé être prêt à diffuser la notion d’insécurité juridique en République Dominicaine – avec tous les dégâts imaginables pour l’industrie du tourisme – si le dossier ne trouve pas une issue rapide. Par ailleurs, la visite du sénateur Olivier Cadic en République Dominicaine a trouvé un écho certain : après avoir rencontré personnellement Pascal et Bruno, le sénateur a assisté à l’audience du 20 avril puis s’est entretenu avec plusieurs parlementaires locaux et enfin avec le procureur général dominicain M. Brito. Il a particulièrement insisté sur la nécessité pour la République Dominicaine de respecter ses engagements en matière de droit international vis-à-vis des équipages de l’aviation commerciale, faute de quoi les conséquences économiques finiraient par être sensibles. Auprès de l’ambassade de France, le sénateur Cadic s’est aussi étonné de la frilosité de l’assistance consulaire. Un point qu’il faudra bien creuser un jour, nous y reviendrons.

Quel doit être notre état d’esprit face à tout cela ?

Ne pas désarmer, ne pas même faiblir, à l’image de Pascal et Bruno : les visites de la famille, des amis et les visites spontanées d’équipage sensibles à leur condition leur maintiennent à la fois le moral et le désir de se battre malgré les 26 mois déjà passés là-bas, dont 15 en prison.

Le jour du procès venu, nous avons la conviction qu’il est impossible qu’ils soient condamnés sur la base du dossier d’accusation du procureur.

Des dizaines de personnes travaillent pour ce résultat et vous tous, membres du comité de soutien, avaient fourni les ressources morales et financières qui permettront de gagner cette cause, de restaurer l’honneur de Pascal et Bruno, et peut-être aussi de sécuriser davantage les opérations aériennes dans des pays tels que la République Dominicaine.

Soyez-en encore une fois remerciés.

Philippe HENEMAN

Président de l’ASPB

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énième renvoi…

Punta Cana le 20 mars 2015

Deux ans !

Ce énième renvoi,

Faut il éteindre l’incendie de la colère, de l’indignation ou le raviver ?

Je mûris, depuis quelques jours, ce post.
Non pas que les mots me manquent…
Ils seraient plutôt en désordre et retenus, détenus.

Vous, comme moi, savez ce que le temps coûte, mais surtout ce qu’il vaut !
Ceux qui se permettent de le gaspiller pour vous, le dépenser sans compter doivent un jour rendre des comptes.

C’est Justice.

J’ai l’amertume au bord des lèvres et je dois, il me semble, vous aider à comparer votre colère ou votre déception à la mienne, tout en laissant un espace à chacun pour y glisser de bonnes raisons d’espérer encore avec nous et pour nous.

Ce que vous avez ressenti je le connais, nous le connaissons que trop bien avec Pascal.
Nos familles, femme et enfants le vivent depuis, aujourd’hui, deux ans !

Sans compter les multiples présentations aux tribunaux d’Higüey et de San Pedro, au Juge des libertés ou aux tribunaux d’appel, je peux vous faire la somme précise de ces espoirs déçus. Qu’il s’agisse

  • de séance de « Révision » dans le but d’obtenir une Liberté, même conditionnelle,
  • des tentatives de « Preliminar », séances par lesquelles nous avons toujours attendu une conclusion de Non-Lieu qui n’est pas venue…
  • et maintenant de la tenue d’un procès,

il y a eu en deux ans, en 730 jours :

  • 4 (quatre) récusations de Juges, ou de Tribunal par le Ministère Public, notre accusateur, au motif annoncé d’Incompétence ou Partialité,
  • 6 (six) nominations successives de Juges d’instruction comme suite à ces récusations, mais aussi pourd’autres motifs au nombre desquels, très officiellement, on retrouve : les menaces de mort, les demandes personnelles de dessaisissement, les mutations hors desiderata…
  • 10 (dix) renvois de séances, la plupart du temps « sans date » comme c’est le cas de celui du 9 mars dernier, puisque la cour d’Appel doit être saisie et que notre dossier prend rang au côté d’innombrables autres…

J’ai appris à gérer plus qu’à digérer.

Les plus anciens comme les plus récents de nos soutiens peuvent voir dans ces derniers « piétinements »

  • La marque du mépris, mépris à ne pas considérer comme exceptionnellement injuste cette situation.
  • L’ In équité. Une liberté conditionnelle qui n’en est pas une. Exilé et privé de ma famille, ma liberté ici n’a fait qu’élargir la surface de la prison qui me retient toujours. C’est tout !
  • Ou le signe d’un embarras certain à trouver une issue à cette « histoire » qui s’est écrite sans nous, Pascal et moi, avec le « concours » de 52 mis en cause, dont 38 ont depuis quitté cette « pièce » écrite et composée par un Général en mal de reconnaissance, très vite relevé de ses fonctions, sans motif et mis à la retraite.

Vous avez le pouvoir d’être en colère de vous indigner.

Alors que moi il me faut, pour ne pas être déçu, ne pas entraîner mes proches dans cette « descente », et continuer à vivre,
ne pas espérer.

Mais qu’est ce que la vie sans la Justice la Liberté et l’Espoir ?

Dîtes moi !

J’attends de vous lire, mais plus que tout, de vous revoir.

Bruno


Nouveau coup de théâtre à Saint Domingue, le SNPL France ALPA demande au gouvernement français une intervention immédiate !

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Roissy CDG, le 10 mars 2015 – Après deux ans de procédure dont quinze mois d’emprisonnement, hier lundi devait s’ouvrir au tribunal de Santo Domingo le procès qui devait enfin permettre aux pilotes de ligne Pascal FAURET et Bruno ODOS de démontrer le caractère arbitraire des accusations retenues contre eux dans le cadre d’une saisie de cocaïne à bord de l’avion dont leur employeur, la Compagnie SN-THS, leur avait confié les commandes.

Alors que cinq jours d’audiences étaient prévus, alors que la juge en charge du dossier s’était personnellement engagée à ce que l’affaire soit enfin jugée sur le fond, contre toute attente un nouveau renvoi a été prononcé, portant à seize le nombre de renvois sur cette affaire.

Le représentant du Ministère Public, par des manoeuvres dilatoires, a demandé la récusation du tribunal en invoquant sa partialité. L’audience a donc été suspendue dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel sur ce nouvel argument, manifestement soulevé dans un dossier d’accusation particulièrement vide.

C’est donc un renvoi sine die auquel sont confrontés deux ressortissants Français arrêtés dans l’exercice de leur métier et retenus depuis deux ans en République Dominicaine sans avoir pu simplement être entendus.

Le SNPL France ALPA réaffirme que :

  • En vertu des conventions internationales, la République Dominicaine se doit de tout mettre en oeuvre pour ne pas retenir sans motif des membres d’équipage impliqués dans une affaire judiciaire dans le cadre de l’exercice de leur métier.
  • Le commandant de bord d’un aéronef n’est en aucun cas responsable du contenu des bagages de ses passagers et ne dispose pas de pouvoirs de police judiciaire lui permettant d’effectuer une fouille de ces mêmes bagages.

Erick DERIVRY, Président du SNPL France ALPA déclare que « le gouvernement doit intervenir dans ce déni de justice où des ressortissants Français pour avoir exercé leur métier sont retenus hors de nos frontières depuis deux ans sans avoir eu le droit d’être entendus. Le SNPL France ALPA se réserve le droit d’entreprendre toutes actions nécessaires pour qu’enfin nos collègues bénéficient d’un procès juste et équitable».

Le Bureau Exécutif du SNPL France ALPA.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Xavier Marchand, membre du Bureau Exécutif – 06 72 91

 


Une nouvelle question adressée au Ministre des affaires étrangère par le sénateur Cadic :

Situation de quatre ressortissants français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine

Question n° 15253 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 12/03/2015

Texte de la question : M. Olivier Cadic interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation de quatre Français arrêtés en mars 2013 en République dominicaine. Il constate que l’audience qui s’est ouverte le 9 mars 2015 a duré moins d’une heure. Suite à une passe d’armes entre la présidente du tribunal et le procureur général adjoint, un énième report du procès a été décidé. Il souligne que ce procédé de récusation des magistrats du tribunal par le représentant du ministère a déjà été utilisé à maintes reprises et interdit depuis deux ans à nos compatriotes de pouvoir légitimement exposer leurs arguments devant un tribunal dans le but d’être disculpés. Il souligne notamment, s’agissant des deux pilotes, incarcérés quinze mois puis assignés à résidence depuis juin 2014, que la réglementation française, européenne et internationale, ne leur permettait pas de connaître le contenu des bagages de leur passager, puisqu’ils n’étaient pas habilités à se substituer aux autorités policières ou douanières pour solliciter l’ouverture des bagages au départ d’un aéroport international… Il a conscience que le droit international proscrit toute ingérence dans le fonctionnement des institutions d’un État étranger souverain et interdit bien entendu aux autorités françaises d’intervenir directement dans la procédure judiciaire en cours. Cependant, les manœuvres dilatoires des avocats de certains prévenus dominicains (neufs militaires et un civil) et les renvois quasi-systématiques demandés par le ministère public ne peuvent priver plus longtemps nos ressortissants d’un légitime et attendu procès au fond. Il se réfère au 3 de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui stipule que « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ». Il l’interroge donc sur les initiatives qu’il entend prendre pour obtenir le respect élémentaire pour tout prévenu de pouvoir faire entendre sa défense devant un tribunal, dans le respect de l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il l’interroge notamment sur l’opportunité d’élever une protestation officielle de la France.

 


 

Bonsoir à tous,

Ci-dessous une question ouverte adressée à M. le ministre des affaires étrangères ainsi qu’un communiqué de presse rédigés par Mme la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

Je vous laisse imaginer notre indignation face à cette décision, ce n’est qu’une bride de ce que peuvent ressentir Pascal et Bruno. Notre combat continue et sommes remontés plus que jamais pour les sortir de cette spirale infernale. D’ici quelques jours, les membres de l’association recevront un mail de Philippe HENEMAN contenant un débriefing de la dernière audience ainsi que les actions à venir.

Vous pouvez rejoindre notre mouvement sur le site de l’ASPB, nous avons besoin de vous!

Merci de partager un maximum.

Pour Pascal et Bruno,

Jean-Philippe BELEN, le 10 mars 2015

Nouveau report du procès des pilotes français en République dominicaine

Question écrite n° 15239 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le véritable déni de droit dont sont victimes quatre Français en République dominicaine, suite au nouveau report sine die de leur procès. Elle rappelle qu’ils sont retenus depuis mars 2013 en République dominicaine, suite à des accusations d’implication dans un trafic de stupéfiants. Après quinze mois de détention, ils ont été assignés à résidence sur le territoire dominicain. Cet éloignement forcé de la France a des conséquences très graves sur leur vie professionnelle et familiale. Deux ans après les faits, la tenue d’un procès est plus qu’urgente. La nouvelle suspension du procès à la demande du procureur, annoncée le 9 mars 2015, ne semble s’appuyer sur aucune raison légitime. Dans ce contexte, elle l’appelle à prendre contact avec les autorités de la République dominicaine pour demander qu’un procès équitable soit organisé dans les meilleurs délais ou que les Français puissent être extradés et jugés en France, où une enquête a été ouverte. Une telle initiative ne constituerait pas une ingérence dans le système de justice dominicain, mais soulignerait que l’accès à la justice est un droit fondamental de l’homme. Rappelant les lourdes répercussions de l’affaire dite « Cassez » pour les relations bilatérales franco-mexicaines, elle appelle la diplomatie française à s’impliquer sans plus attendre de manière à faciliter une résolution la plus sereine possible de ce dossier très problématique.

Communiqué de presse / Nouveau report du procès « Air Cocaïne » en République dominicaine : la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam en appelle à Laurent Fabius

Suite au nouveau report sine die du procès des 4 Français retenus en République dominicaine, la sénatrice UMP des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam dénonce un véritable déni de droits et a appelé Laurent Fabius à intervenir.

Elle rappelle que les 4 Français ont subi 15 mois de détention, avant d’être assignés à résidence sur le territoire dominicain. Cet éloignement forcé de la France depuis déjà 2 ans a pour chacun d’entre eux de très graves conséquences sur le plan professionnel et familial.

Elle souligne qu’il existe une marge de manœuvre entre le silence et l’ingérence. Si l’indépendance du système judiciaire dominicain doit évidemment être respectée, la France ne peut rester muette face à l’impossibilité faite à ses ressortissants de bénéficier d’un procès équitable dans des délais acceptables.

Rappelant le précédent de l’affaire Cassez, qui avaient entraîné de graves répercussions pour les relations franco-mexicaines, elle appelle la diplomatie française à s’impliquer sans plus attendre de manière à faciliter une résolution la plus sereine possible de ce dossier très problématique.


COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT AVEC PASCAL ET BRUNO

L’onglet Pascal et Bruno vous permet désormais d’adresser des messages directs et personnels à Pascal et Bruno. Par ce biais, vous pouvez leur donner votre email pour un échange privé auquel ils décideront de souscrire (ou pas) ou bien simplement créer une conversation avec eux.


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A la une

Air cocaïne : « Des éléments dissimulés à la justice »

Air cocaïne : « Des éléments dissimulés à la justice »

SOURCE : Le Point.fr – Publié le 01/08/14 à 14h27 EXCLUSIF.

RTL, le 18 juin 2014

« Air cocaïne » : quatre français accusés relâchés

Les deux pilotes français qui avaient été arrêtés en mars 2013 après la découverte de près de 700 kg de cocaïne à bord de leur appareil ont été remis en liberté. Le passager et le membre d’équipage sont également libres. Leur procès doit se dérouler prochainement.

En 2013, l’affaire avait attiré l’attention : 680 kg de cocaïne retrouvés à bord d’un jet appartenant à l’homme d’affaires Alain Afflelou, à Punta Cana, en République dominicaine. Mais si le Falcon 50 appartient bien au célèbre opticien, celui-ci a expliqué qu’il n’avait rien à voir avec l’affaire, l’appareil étant loué à une société à ce moment-là. Les deux pilotes français de l’avion, en revanche, ont immédiatement été arrêtés par la police, avec deux autres Français.